DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
de la société ERAG AG, Arnegg

1.    De quoi s’agit-il ?
La présente déclaration de protection des données explique comment nous collectons, ou trai-tons d’une autre façon, les données personnelles lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous achetez nos produits ou services, lorsque nous nouons ou entretenons une relation com-merciale avec vous, en qualité de partenaire commercial, ou avec votre employeur ou lorsque vous interagissez avec nous dans un autre cadre.
Il peut arriver que d’autres déclarations de protection des données ou documents juridiques, tels que les Conditions générales (CG), s’appliquent. Aussi, la présente déclaration ne fournit pas une description exhaustive de nos opérations de traitement de données.
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement est toute opération réalisée, indépendamment des moyens et proces-sus employés, avec des données personnelles, en particulier la conservation, la divulgation, l’acquisition, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par exemple celles de vos collaborateurs ou de membres de votre famille), nous partons du principe que vous avez veil-lé à ce que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données, à ce que ces données soient correctes et à ne nous les communiquer que si vous y êtes autorisé. 
Nous sommes soumis en principe à la législation suisse sur la protection des données, donc la présente déclaration de protection des données s’appuie principalement sur la loi suisse sur la protection des données (LPD). Toutefois, suivant le cas de figure, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) ou d’autres lois sur la protection des données sont susceptibles de s’appliquer. 

2.    Qui est responsable ?
Les opérations de traitement de données décrites ici relèvent de la responsabilité de la société ERAG AG, Arnegg. 
Si vous avez des demandes légales relatives à la protection des données, vous pouvez les en-voyer à l’adresse suivante : 
ERAG AG
z.H. Cornel Rüst
Geschäftsführer
Werkstrasse 5
CH-9212 Arnegg
Téléphone : +41 71 388 01 01
E-mail : kontakt@erag.swiss

 

3.    Comment collectons-nous vos données ?
En principe, nous traitons des données personnelles que nous remettent nos clients et d’autres partenaires commerciaux (y compris des fournisseurs, en particulier) dans le cadre de nos rela-tions commerciales ainsi que d’autres personnes impliquées dans celles-ci ou que nous collec-tons auprès des utilisateurs de notre site web et d’autres applications dans le cadre de leur ex-ploitation.  
Il peut arriver que nous recueillions certaines données via des sources accessibles au public (registre des poursuites ou du commerce, registres fonciers, presse, Internet, etc.) ou les obte-nions par le biais de nos partenaires commerciaux, d’autorités et d’autres tiers (agences d’évaluation du crédit, par exemple).

4.    Quelles données traitons-nous ?
Nous traitons les données que vous nous transmettez directement, par exemple via des formu-laires dans la boutique en ligne, dans le cadre de l’utilisation de nos offres et services et de notre relation commerciale (coordonnées, adresses de livraison, etc.) ou qui découlent de l’utilisation de nos offres et services ou sont liées à la gestion de la relation commerciale (références, don-nées des collaborateurs, notes dans les commandes, etc.).
En plus de ces données, nous traitons également des données personnelles vous concernant que des tiers nous fournissent dans certaines circonstances, en particulier : 
- Informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (ce qui nous permet, par exemple avec votre aide, de conclure des contrats avec votre employeur et de les exécu-ter)
- Informations vous concernant figurant dans la correspondance et des échanges avec des tiers
- Informations issues de registres publics et informations relatives à la solvabilité (si nous ré-alisons des opérations avec vous personnellement) 
- Informations et données relatives à l’utilisation du site web ou des réseaux sociaux que nous utilisons (adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web référent, localisation). 

5.    Pourquoi traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?
Nous traitons des données personnelles principalement pour pouvoir conclure des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux et les exécuter. Ceci concerne notamment le traitement de données dans le cadre de la planification et de l’installation de pompes et compresseurs, le traitement de commandes réalisées dans la boutique en ligne pour nos clients et l’achat de pro-duits et services de nos fournisseurs et sous-traitants. 
Il se peut que vos données personnelles soient également concernées si vous travaillez pour l’un de nos clients ou partenaires commerciaux. Dans ces cas de figure, nous avons un intérêt légi-time à gérer la relation commerciale de manière optimale et le plus efficacement possible. Nous devons également traiter certaines données pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. 
En outre, si cela est autorisé et que nous le jugeons indiqué, nous traitons également des don-nées personnelles aux fins suivantes, pour lesquelles nous (ainsi que des tiers, dans certains cas) avons un intérêt légitime bien délimité : 

- Présenter et perfectionner nos offres, nos services et notre site web
- Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes
- Prendre des mesures publicitaires et de marketing (y compris organiser des événements), pour autant que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous faisons parvenir de la publicité car vous faites partie de nos clients, vous pouvez vous y opposer à tout instant ; nous vous placerons alors sur une liste de blocage et vous ne re-cevrez plus de publicités) 
- Faire valoir des droits légaux et nous défendre dans le cadre de litiges juridiques et de pro-cédures administratives 
- Empêcher et tirer au clair des délits et d’autres manquements (réaliser des enquêtes in-ternes, analyser des données à des fins de lutte contre la fraude) 
- Garantir le bon fonctionnement de notre entreprise, en particulier de notre système informa-tique, de nos pages web et d’autres plateformes 
- Mettre en place une surveillance vidéo pour protéger nos locaux et prendre d’autres me-sures de sécurité informatique et de protection des bâtiments, des installations, de nos col-laborateurs et d’autres personnes ainsi que d’objets de valeur nous appartenant ou nous ayant été confiés (contrôles des accès, listes de visiteurs, scan du réseau et des e-mails, enregistrements téléphoniques, etc.) 
- Acheter et vendre des divisions, des sociétés ou des parties de sociétés et réaliser d’autres transactions encadrées par le droit des sociétés, transmettre des données personnelles dans ce cadre et prendre des mesures visant à la gestion de nos activités et au respect de nos obligations légales et réglementaires ainsi que des directives internes d’ERAG. 

6.    Qu’advient-il des données que nous collectons ou traitons en lien avec votre utili-sation de notre site web ?

6.1    Formulaires de contact et boutique en ligne
Nous utilisons toutes les données fournies dans des formulaires et la boutique en ligne unique-ment à des fins internes. Nous utilisons les données à caractère personnel exclusivement aux fins indiquées dans le formulaire. Nous n’utilisons les données personnelles collectées que pour réaliser nos prestations contractuelles, exécuter les processus commerciaux requis entre le client/fournisseur et la personne intéressée et remplir nos obligations légales.
Lors de commandes passées en ligne, nous ne stockons que les données pertinentes pour la commande, telles que les produits commandés ainsi que l’adresse postale/de livraison et le nu-méro de téléphone du client. Nous ne stockons pas d’informations de cartes de crédit ou de don-nées bancaires dans notre boutique en ligne.
Si un compte a été créé sur notre site web ou dans la boutique en ligne, les données requises à cette fin, telles que le nom, l’adresse e-mail et postale et le numéro de téléphone, et les autres données que vous avez éventuellement choisi de fournir à titre de note sont stockées, même si elles ne sont pas pertinentes pour nous.

6.2    Site web et cookies
Nous utilisons sur notre site web des « cookies » et des technologies comparables permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. 
Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre appareil (ordinateur de bureau ou por-table, tablette ou smartphone). Votre navigateur télécharge ces fichiers textes lors de votre pre-mière visite sur notre site web. Si vous visitez à nouveau ce site web avec le même appareil ou navigateur, le cookie et les informations qu’il contient sont renvoyées au site web qui l’a généré (cookie propriétaire) ou à un autre site web auquel il appartient (cookie tiers). Le site web peut ainsi reconnaître qu’il s’agit du même utilisateur et adapter l’affichage de contenus sur le site web en conséquence. Il existe des cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite du site web (cookies de session), mais aussi des cookies permettant d’enregistrer les paramètres des utilisateurs ainsi que d’autres informations pendant une certaine durée (deux ans, par exemple) (cookies permanents). 
Si vous vous connectez via votre compte, nous mettrons en place quelques cookies afin d’enregistrer vos informations de connexion, vos options d’affichage et votre panier. Les cookies de connexion disparaissent au bout de deux jours, et les cookies des options d’affichage au bout d’un an. Si vous sélectionnez « Rester connecté » lors de votre connexion, celle-ci est main-tenue pendant deux semaines. Les cookies de connexion sont supprimés lorsque vous vous dé-connectez de votre compte.
En principe, vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il rejette les cookies, les conserve pendant une session seulement ou les supprime de manière anticipée. Le paramétrage par défaut de la plupart des navigateurs est l’acceptation des cookies. Si vous bloquez les coo-kies, il se peut que certaines fonctions (choix de la langue, panier, processus de commande, etc.) ne fonctionnent plus.
En utilisant notre site web, vous acceptez l’utilisation de ces technologies. Si vous ne les souhai-tez pas, vous devez paramétrer votre navigateur en conséquence.

6.3    Contenus intégrés d’autres sites web
Nos pages web peuvent intégrer des contenus externes (vidéos, images, articles, Google Maps, etc.). Les contenus intégrés d’autres sites web se comportent exactement de la même façon que si l’utilisateur avait visité le site web correspondant.
Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des services de suivi supplémentaires de tiers et enregistrer votre interaction avec le contenu intégré, y compris si vous avez un compte correspondant et êtes connecté au site web ou à la boutique en ligne.
Nous avons recours à la fonction ReCaptcha de Google pour éviter toute utilisation abusive de nos formulaires et bloquer l’accès aux spambots automatisés.

6.4    Google Analytics
Nous avons parfois recours à Google Analytics ou à des services comparables sur nos pages web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers pouvant se trouver partout dans le monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (société établie en Irlande), Google Irlande faisant alors appel au sous-traitant Google LLC (société établie aux États-Unis) (toutes deux dé-nommées ci-après « Google »), www.google.com) et nous permettant de mesurer et d’analyser l’utilisation du site web (de manière anonymisée). À cette fin, nous utilisons également des coo-kies permanents mis en place par le prestataire. Si vous avez créé un compte chez le prestataire, celui-ci vous connaît également. Le prestataire traite alors vos données personnelles sous sa propre responsabilité et selon sa politique en matière de protection des données. Le prestataire nous communique simplement la façon dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant).

7.    À qui transmettons-nous vos données ?
En principe, les données traitées via les formulaires de notre site web restent dans notre entre-prise et ne peuvent être consultées que par les collaborateurs autorisés. Toutefois, si cela est permis et nous semble indiqué, nous pouvons également communiquer vos données à des tiers dans le cadre de notre activité commerciale et aux fins mentionnées. Cette transmission a lieu soit parce que ces destinataires traitent les données pour nous (sous-traitants), soit parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Ces destinataires appartiennent notamment aux catégo-ries suivantes :

- Entités nous fournissant des services (fiduciaires, banques, assurances, conseillers juri-diques, etc.), y compris des sous-traitants en charge du traitement de données (presta-taires informatiques et fournisseurs de stockage, par exemple) 
- Vendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux, clients 
- Autorités, organismes publics ou tribunaux en Suisse et à l’étranger 
- Public, y compris les visiteurs de pages web et de réseaux sociaux 
- Concurrents, organisations sectorielles, fédérations, autres organismes 
- Acheteurs ou personnes envisageant d’acheter des divisions, des sociétés ou d’autres par-ties de la société 
- Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou effectives 
La plupart de ces destinataires se trouvent en Suisse et au sein de l’Espace économique euro-péen (EEE), mais d’autres peuvent être établis partout ailleurs dans le monde. En particulier, il est probable que vos données soient transférées vers les pays où se trouvent les prestataires auxquels nous faisons appel (Microsoft, Google, etc.). 
Si un destinataire est établi dans un pays dont la législation sur la protection des données n’est pas adéquate, nous l’obligeons contractuellement à respecter la législation applicable en la ma-tière, à moins qu’il ne soit déjà soumis à des règles de garantie de la protection des données reconnues par la loi et que nous puissions nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une telle dérogation peut notamment s’appliquer en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat requiert la transmission de vos données, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues pu-bliques et que vous ne vous êtes pas opposé à leur traitement.

8.    Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons et stockons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux autres fins poursuivies par l’intermédiaire du traitement. Par exemple, nous traitons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale (de la préparation à la conclusion d’un contrat jusqu’à sa résiliation en pas-sant par son exécution) et pendant une durée supplémentaire définie dans les obligations légales de conservation et de documentation. Ainsi, il se peut que nous conservions des données per-sonnelles pendant la durée où il est possible de faire valoir des droits à l’encontre de notre entre-prise, si la loi nous y oblige pour un autre motif ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (à des fins de preuve et de documentation, par exemple). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, nous les effaçons ou les anonymisons dans la mesure du possible.

9.    Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos don-nées personnelles. Nous nous efforçons de maintenir nos systèmes informatiques à jour et con-trôlons régulièrement le fonctionnement et la sécurité des différents modules susceptibles de contenir des données de clients. En outre, toutes les données échangées via notre site web sont cryptées.
Malgré toutes nos mesures de sécurité, le traitement de données personnelles, en particulier sur Internet, comporte toujours certains risques et failles de sécurité. Aussi, une protection absolue des données ne saurait être garantie.

10.    Pourquoi devez-vous nous fournir certaines données ?
En règle générale, si nous ne disposons pas de certaines données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de nouer ou d’exécuter une relation contractuelle avec vous ou l’entité / la personne que vous représentez ni de remplir toutes nos obligations contractuelles ou légales. C’est pourquoi nous avons besoin que vous nous transmettiez certaines données personnes re-quises pour la mise en place et l’exécution de notre relation contractuelle ainsi que pour l’exécution des obligations contractuelles associées. De même, vous ne pouvez pas utiliser le site web sans fournir certaines informations nécessaires à l’échange de données (adresse IP, par exemple).

11.    Avons-nous recours au profilage ou à la prise de décisions automatisées ?
Nous n’avons recours ni au profilage, ni à la prise de décisions entièrement automatisées (tels que visés à l’article 22 du RGPD, par exemple).

12.    De quels droits disposez-vous en lien avec vos données ?
Dans le cadre de la législation sur la protection des données applicable et si cela est prévu (dans le RGPD, par exemple), vous disposez d’un droit d’accès, de correction, d’effacement, de limi-tation du traitement des données et d’opposition à nos opérations de traitement de données, en particulier celles réalisées à des fins de prospection et d’autres intérêts légitimes, ainsi que d’un droit de remise de certaines données personnelles en vue de leur transmission à un autre orga-nisme. Si cela engendre des coûts pour vous, vous en serez informé au préalable.
Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les limitations prévues par la loi, par exemple si nous sommes dans l’obligation de conserver ou traiter certaines don-nées, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous sommes autorisés à l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. 
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez prouver votre identité, par exemple en envoyant une copie de votre document d’identité, s’il n’existe pas d’autre moyen de vous identifier clairement. 
En principe, chaque personne concernée peut faire valoir ses droits directement auprès de nous, auprès d’un tribunal ou auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données en portant plainte. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (en abrégé PFPDT) : http://www.edoeb.admin.ch.

13.    Quelques compléments utiles...
Nous sommes susceptibles de modifier ou compléter à tout instant la présente déclaration de protection des données sans préavis. La version actuellement publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données constitue un élément d’un contrat conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou d’une autre façon appropriée, en parti-culier via une publication sur notre site web.